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Les éléments de réponse. Assurance tracteur collection : quelles obligations légales ? En france, le code stipule que tous les véhicule doivent souscrire une formule pour pouvoir circuler sur la route. Cette règle est valable pour les tracteurs anciens. En effet, même si ces vehicules ne circulent pas régulièrement, une disposition d’assurance est exigée.
Si vous décidez d'annuler votre contrat, il doit vous informer des frais que vous aurez à payer pour cette annulation. Quels sont les motifs légitimes acceptés par La Banque Postale ? Une loi a déterminé avec La Banque Postale les limites d'excuse tolère pour l'annulation des assurances.